| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802063/M/250 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le nombre d'heures de travail est déterminé par le nombre de jours de travail. |
Le nombre d'heures de travail est déterminé en fonction de la période de travail. |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le nombre d'équipements utilisés est déterminé par le système de mesure. |
| PRA/802063/M/80 |
PRA/802032/M/200 Les États membres doivent: |
| Le montant de l'aide est calculé en fonction de l'expérience acquise. |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le nombre d'heures de travail est calculé en fonction de la période de travail. |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le montant de l'allocation est fixé à la valeur de l'allocation. |
Le montant de l'aide est calculé en fonction de l'expérience acquise. |
| Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
| Le nombre d'heures de travail est déterminé en fonction de la période de travail. |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802040/M/100 |
| Le nombre total de personnes concernées par l'exemption est fixé par le règlement (UE) no 1303/2013. |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'émission. |
| PRA/802032/M/80 |
PRA/802080/M/100 |
| PRA/802063/M/125 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'émission. |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802032/M/400 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802125/M/125 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le nombre d'équipements utilisés est déterminé en fonction de l'échantillon. |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'émission. |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
| PRA/802125/M/250 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802032/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802050/M/100 |
PRA/802063/M/160 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802032/M/100 |
PRA/802063/M/100 |
| PRA/802040/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le nombre d'heures de travail est calculé en fonction de la période de travail. |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802032/M/25 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802032/M/160 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802063/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le montant de l'aide est fixé à la valeur de l'aide accordée. |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802032/M/125 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802100/M/160 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| Le nombre d'équipements utilisés est déterminé par le système de mesure. |
Le nombre d'équipements utilisés est déterminé par le système de mesure. |
| PRA/802063/M/25 |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
| Le nombre de personnes concernées par l'exemption est déterminé par le règlement (UE) no 1303/2013. |
Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802125/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802125/M/100 |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/802125/M/160 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/802125/M/80 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de l'importation. |
| PRA/803040/M/100 |
PRA/801032/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/803032/M/100 |
PRA/801063/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/803050/M/50 Les données sont fournies à l'aide d'un formulaire. |
PRA/803050/M/100 |
| Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'indicateur. |
| PRA/802125/M/25 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/801050/M/100 |
| Le montant de l'aide est fixé à la valeur de l'aide accordée. |
PRA/803100/M/100 |
| PRA/803063/M/50 Les États membres doivent communiquer à la Commission les informations suivantes: |
PRA/803032/M/50 Les États membres doivent communiquer à la Commission les informations suivantes: |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/801063/M/100 |
| Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
PRA/803032/M/80 |
| PRA/803032/M/25 |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur de référence. |
| PRA/801063/M/80 |
PRA/801050/M/25 Les États membres doivent fournir des informations détaillées sur les mesures à prendre. |
| PRA/803100/M/80 |
Le montant de l'aide est calculé en fonction de l'expérience acquise. |
| PRA/803100/M/25 |
Les États membres peuvent prévoir des mesures de prévention. |
| Le montant de l'aide est fixé à l'annexe I. |
PRA/803080/M/100 |
| PRA/803063/M/80 |
PRA/803063/M/25 |
| PRA/803063/M/100 |
Le montant de l'aide est fixé à l'annexe I. |
| Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
PRA/803040/M/80 |
| Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'importation. |
PRA/803040/M/25 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
| PRA/801100/M/50 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'aide est fixé à la valeur de l'aide accordée. |
| PRA/801100/M/100 |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'émission. |
| Le montant de l'allocation est fixé à la valeur de l'allocation. |
PRA/801080/M/100 |
| PRA/801063/M/25 Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de l'indicateur d'imposition. |
| PRA/801040/M/100 |
PRA/801032/M/80 |
| PRA/801032/M/25 |
PRA/801032/M/100 |
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